Par un communiqué de presse du 21 octobre 2019, Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, invite les entreprises à préparer l’échéance du Brexit fixée au 31 octobre 2019 sauf énième accord pour un report au 31 janvier 2020. Madame la secrétaire d’Etat rappelle que le gouvernement a mis en place des outils à destination des entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni leur permettant d’anticiper et limiter les impacts sur leur activité.
Le site brexit.gouv.fr rassemble l’information gouvernementale sur le Brexit et met en place notamment un outil d’autodiagnostic permettant aux entreprises de réaliser un premier constat de leur situation face au Brexit. Plusieurs thèmes sont abordés incitant les acteurs économiques à se poser les questions sur les conséquences du Brexit avec ou sans accord avec l’union européenne, portant en particulier sur :
- Les exportations vers le Royaume-Uni depuis l’Union européenne
- Les importations depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne
- Les services
- Le transport
- L’approvisionnement (clients et fournisseurs)
- Les données et services numériques (réglementation vie privée)
- La propriété intellectuelle
- L’implantation et aspects juridiques
- La concurrence et marché
Les conséquences peuvent êtres nombreuses et pas seulement en matière de douane et de fiscalité. Nous reproduisons ci-après les items sur lesquels le gouvernement souhaite attirer l’attention des entreprises.
L’ensemble des avocats de Cadra est à votre disposition pour répondre à vos questions
Me Marlène ALONSO, avocat spécialiste en droit fiscal
Me Alexandra GASC-MIZIAN, avocat en droit fiscal