Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au Bulletin, la Cour de cassation précise que « même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation ».
Ainsi, quand bien même les griefs reprochés au salarié sont graves et que leur matérialité peut être établie par l’employeur, celui-ci reste tenu de ses obligations à l’égard du salarié concerné, s’agissant notamment de la protection de sa santé et de sa dignité. L’employeur ne peut en aucun cas considérer que les fautes du salarié l’autorisent à adopter à son égard une attitude vexatoire (en l’espèce : l’employeur s’était « répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur »). A défaut, le salarié en mesure de prouver ces circonstances vexatoires est en droit de solliciter de la juridiction prud’hommale l’octroi de dommages et intérêts, peu important que la faute grave qui lui est reprochée soit établie.
Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail