Dans un arrêt du 17 septembre 2020 la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) vient de donner raison au célèbre joueur argentin qui avait voulu déposer la marque complexe européenne MESSIE, alors que deux autres marques européennes déposées antérieurement (MASSI) dans le même secteur (vêtements et dispositifs de protection personnelle) avaient déjà été déposées. Les opposants avaient saisi la justice européenne d’une opposition au dépôt de la marque du meneur de jeu du Barça.
Le droit des marques est protecteur des marques de renommées et des marques notoires au-delà des produits et services mentionnés dans le dépôt. Les premières désignent des marques déposées qui, en fonction de certains critères, ont acquis une renommée particulière. Le titulaire d’une telle marque peut interdire à toute autre personne de déposer une marque identique ou similaire, y compris dans des domaines d’activité différents, lorsque l’usage du signe sans juste motif tire profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de façon indue, ou leur porte préjudice. Les secondes, les marques « notoirement connues » au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris peuvent constituer des antériorités susceptibles de fonder une opposition à une marque seconde qui serait identique ou similaire.
La notoriété de la marque première peut également être prise en compte pour apprécier le risque de confusion à l’égard d’une marque seconde.
L’originalité de cette décision de la CJUE est d’appliquer le raisonnement non plus à la marque antérieure, mais à celui qui prétendait déposer une nouvelle marque, à savoir MESSIE.
La notoriété du célèbre joueur de foot fait que, malgré la similitude visuelle et phonétique des deux marques, la Cour a considéré que les différences conceptuelles (c’est-à-dire la signification de la marque) étaient à ce point fortes qu’elles ne permettaient pas de craindre une confusion dans l’esprit du public, lequel associait de manière significative le nom MESSIE au footballeur.
Me Jean-Pascal CHAZAL, avocat spécialiste en droit commercial
Marine COMTE, stagiaire