La Cour de cassation a été saisie de la question de la distinctivité d’une marque tridimensionnelle ; à savoir, la forme d’un fromage, à savoir une spirale associée à la couleur jaune.
Pour rappel, la condition de distinctivité en soi a été ajoutée au nouvel article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle dans sa version issue de l’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019. Il est précisé qu’une marque distinctive, est une marque qui permet aux consommateurs d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.
Après avoir rappelé que l’ancien article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa version antérieure à l’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 (lequel ne reprenait la distinctivité en tant que critère autonome), tel qu’interprété aux regard du droit de l’Union européenne impliquait que la distinctivité devait être apportée d’une part, par apport aux produits et aux services pour lesquels l’enregistrement de celle-ci est demandé, et d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
En l’espèce, et dans un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation valide le raisonnement d’un Cour d’appel qui avait considéré que l’appréciation de la distinctivité d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un fromage en spiral associée à la couleur jaune doit être réalisée par rapport au secteur des denrées alimentaires dont il relève. Or, dans ce secteur, la forme en spirale est souvent utilisée. En outre, le consommateur d’une part, achète rapidement les formages, sans y prêter attention et d’autre part est, confronté à une grande variété de forme de formage, avec des présentations s’éloignant des formes conventionnelles, de sorte qu’il considérera la spirale comme étant un nouveau mode de commercialisation du produit. Ainsi, une spirale associée à la couleur jaune pour un fromage ne satisfait pas à la fonction essentielle de la marque, à savoir l’identification de l’origine d’un produit (Cass. com. 27/09/2023, n°22-13.827 FB).
L’appréciation de la distinctivité d’une marque doit nécessairement être réalisée par rapport au secteur pour laquelle elle est enregistrée.
Conseil : avant d’investir dans le dépôt d’une marque et la stratégie marketing associée, une analyse des conditions de validité de la marque, et notamment de sa distinctivité est essentielle.
Jean-Pascal CHAZAL, Avocat spécialiste en droit commercial
Marine COMTE, Avocat en droit commercial