Dans un arrêt du 20 septembre 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation considère que le mi-temps thérapeutique doit être assimilé à une période de présence dans l’entreprise, de sorte que le salaire à prendre en considération pour le calcul de la participation due au salarié en mi-temps thérapeutique est le salaire perçu par celui-ci avant le mi-temps thérapeutique et, le cas échéant, l’arrêt de travail l’ayant précédé.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail