Dans un arrêt du 3 novembre 2016 (Cass. soc. n°15-10850), la Cour de Cassation précise que « si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n’en est ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise, qu’elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles et que le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible ».
A défaut, cette modification même temporaire constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Conseil : en cas de modification temporaire du lieu de travail du salarié, veiller à ce que cette affectation soit motivée par l’intérêt de l’entreprise, justifiée par des circonstances exceptionnelles et que le salarié ait été informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible. Afin de prévenir tout contentieux et de vous préconstituer la preuve du respect de ces conditions, il est préférable d’informer par écrit le salarié de cette modification en caractérisant le respect des conditions susvisées.
Sophie WATTEL