Dans un arrêt du 29 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° de pourvoi 23-22.389) rappelle que la période d’essai ayant pour objet de permettre à l’employeur d’apprécier les capacités professionnelles du salarié, elle n’est pas justifiée si l’employeur a eu l’occasion d’apprécier lesdites qualités professionnelles avant la conclusion du contrat de travail. Elle considère que c’est notamment le cas lorsque le salarié nouvellement embauché a exercé des fonctions similaires pendant plusieurs mois en qualité d’auto-entrepreneur.
Conseil : lors de la conclusion du contrat de travail et si l’employeur souhaite stipuler une période d’essai, il est impératif de s’interroger sur l’impact de toute relation antérieure ayant permis à l’employeur d’apprécier les qualités professionnelles du salarié (CDD, intérim, stage, contrat d’apprentissage, auto-entrepreneuriat, prestations de services, etc.).
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail