Le Ministre des Finances est venu mettre fin à une incertitude portant sur l’abattement fixe de 500 000 €, appliqué sur la plus-value brute dégagée à l’occasion de la cession des titres par un dirigeant partant en retraite. Cette réponse précise deux points :
- Un même contribuable peut bénéficier plusieurs fois de l’abattement de 500 000 € sur les plus-values constatées lors de cessions de titres de sociétés différentes.
- Lorsqu’une société est dirigée par plusieurs personnes, chacune d’elle peut appliquer l’abattement de 500 000 € sur sa propre plus-value.
RM Cadic du 01/09/2019 n°14869
Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN