Le Conseil d’état a rappelé que la règle du « premier entré – premier sorti » (PEPS) est d’interprétation stricte même s’il est possible d’établir la date exacte d’acquisition et le coût réel de chacun des titres cédés. En l’espèce, un contribuable détenant de longue date des parts de société de personnes avait procédé à une nouvelle acquisition et cédé le même jour, les parts qu’il venait d’acquérir. Il avait considéré que cette acquisition n’avait déclenché aucune plus-value compte tenu d’une cession au prix d’acquisition. L’administration a procédé à un redressement en considérant que les parts cédées n’étaient pas celles acquises le même jour, mais celles détenues antérieurement par le contribuable, en se fondant sur la règle « premier entré, premier sorti » dite « PEPS » (CE 08/06/2016).
Marlène ALONSO et Alexandra GASC MIZIAN