Compte tenu de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de faire évoluer le régime social de la prime carburant, pour l’année 2026.
Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 6 août 2026 – soit un document opposable à l’administration – a annoncé que le plafond d’exonération des cotisations sociales applicable à la prime carburant sera porté de 300 € à 600 € par an et par salarié au titre de l’année 2026. Une augmentation, dans les mêmes proportions, de l’exonération d’impôt sur le revenu est également annoncée.
Au surplus, les deux conditions devant normalement être remplies pour pouvoir bénéficier l’exonération de cotisations sociales (résidence habituelle ou lieu de travail situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport ET absence de cumul avec une prise en charge par l’employeur du prix des abonnements de transport public) sont suspendues au titre de l’année 2026 et n’ont donc pas à être respectées.
Le communiqué précise qu’il est admis par tolérance que les employeurs puissent anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de l’année 2026.
Le gouvernement a cependant annoncé le 22 septembre 2026 que la limite d’exonération sociale et fiscale de la prime carburant pour l’année 2026 serait finalement portée à 1 000 € par an et par salarié.
A ce jour, il s’agit d’une simple annonce qui doit être confirmée par les textes réglementaires nécessaires.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail