Le premier projet de loi de finance rectificative pour l’année 2021, adopté le 2 juin dernier en Conseil des ministres, prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) également dénommée « prime MACRON ».
En l’état du projet :
- Seront exonérées fiscalement et socialement les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
- La prime pourra être mise en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur ;
- Le montant de la prime pourra être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification ou encore de la durée de présence effective au cours de l’année écoulée.
- Pour ouvrir droit à exonération, la rémunération perçue par le salarié au cours des 12 mois précédents le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devra être inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, montant à proratiser pour les salariés à temps partiel ou n’ayant pas été employés tout au long de l’année.
- Le montant de la prime ne devra pas excéder 1.000 € par salarié, cette limite pouvant être portée à 2.000 € si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime exceptionnelle, ou a conclu, avant cette date, un accord prenant effet avant le 31 mars 2022, ou si l’entreprise est couverte par un accord de branche ou par un accord d’entreprise portant sur la valorisation des métiers dits de « seconde ligne».
Il convient d’insister sur le fait que le texte constitue, à ce jour, uniquement un projet dont le contenu pourra varier en fonction notamment des débats parlementaires.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail