La réévaluation d’actif est une opération comptable d’actualisation de la valeur d’un actif immobilisé corporel ou financier par l’entreprise tenant une comptabilité commerciale.
Aujourd’hui, le seul régime applicable est celui de la réévaluation libre consistant en modification de la valeur comptable de l’ensemble des éléments d’actif afin de les porter à leur valeur actuelle. Une telle opération a trois conséquences majeures pour l’entreprise :
- Calcul d’un écart de réévaluation constaté par différence entre la valeur actuelle et la valeur historique inscrite au bilan. Ce dernier sera ensuite inscrit au passif du bilan.
- La valeur actualisée des actifs sera retenue pour le calcul des amortissements et des plus-values lors de leur cession ultérieure.
- La réévaluation augmente l’actif net de l’entreprise et dégage donc une plus-value immédiatement imposable dans les conditions de droit commun.
Toutefois, l’article 238 bis JB du CGI prévoit un régime spécifique optionnel pour la première réévaluation des actifs opérée au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022 permettant aux entreprises de bénéficier d’une imposition différée :
- Pour les actifs amortissables, l’écart fait objet d’une réintégration par fractions égales sur 15 ans (biens immobiliers) et sur 5 ans (autres immobilisations). Les amortissements et les plus-values de cessions ultérieures sont calculées à partir des valeurs réévaluées.
- Pour les actifs non amortissables, l’écart n’est pas inclus dans le résultat de l’exercice. Il bénéficie d’un sursis d’imposition, sous condition que la plus-value de cession ultérieure des actifs concernés soit calculée à partir de leur valeur d’origine.
Dans ses récents commentaires dédiés à ce régime spécifique (BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30 du 11/06/2025), l’Administration fiscale apporte deux précisions importantes :
- Une réévaluation d’actif sous régime optionnel suivie d’une opération de fusion, d’apport partiel d’actif ou de scission placée sous régime de faveur est fiscalement neutre en cas de cession ultérieure des actifs concernés.
- Pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2025, l’état de suivi des écarts de réévaluation doit faire apparaitre le montant d’écart non-réintégré à la clôture de l’exercice. Il comprend à la fois l’écart non-réintégré afférent aux immobilisations amortissables et celui afférent aux immobilisations non amortissables non cédées.
Le non-respect de cette obligation déclarative (absence ou inexactitude de déclaration) est sanctionné par une amende de 5% des sommes omises.
Marlène ALONSO, avocate spécialiste en droit fiscal
Tatiana BOGATKINA, juriste fiscaliste