Par un arrêt du 13 novembre 2025, publié au bulletin, la Cour de cassation précise, pour la première fois, que « chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile, soit du lundi 0 h au dimanche 24 h ». La Cour de cassation considère ainsi que le respect du droit au repos hebdomadaire doit être apprécié par semaine civile.
En application de cette règle, un salarié pourrait être amené à travailler pendant 12 jours consécutifs sans repos hebdomadaire et sans que cette situation caractérise une violation du droit au repos hebdomadaire minimum. Par exemple et sous réserve que l’employeur justifie d’une dérogation au principe du repos dominical, un salarié pourrait être en repos le lundi de la première semaine, puis travailler du mardi de la première semaine jusqu’au samedi de la seconde semaine, et bénéficier d’un repos le dimanche de la seconde semaine. Ce faisant, le salarié aura bien bénéficié d’un jour de repos hebdomadaire par semaine civile (le lundi la première semaine, le dimanche la seconde semaine).
Cette règle pourra s’avérer particulièrement intéressante dans les secteurs d’activité impliquant une organisation de travail spécifique. L’employeur devra néanmoins rester vigilant à ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail