La révocation du gérant de SARL est libre, mais si elle décidée sans justes motifs, elle est susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice du gérant révoqué (article L223-25 du code de commerce).
Les motifs de révocation sont indépendants des circonstances de la révocation.
Ainsi la révocation peut être considérée comme régulièrement motivée, mais ouvrir droit à indemnisation du dirigeant révoqué si les circonstances de la révocation la rende abusive : déloyauté par défaut d’information du gérant du motif de révocation, ou par l’impossibilité pour lui de faire valoir ses observations avant la décision de révocation.
Le gérant doit être informé de l’ensemble des motifs de révocation préalablement à la décision des associés afin de pouvoir faire valoir ses arguments. S’il est également associé il participe au vote de la décision.
Si le maintien en fonction du dirigeant dans l’attente de la décision des associés est susceptible d’être préjudiciable à la société, par des risques de tentative de désorganisation de la société par le gérant (manœuvres auprès des salariés, des clients, etc), la suspension immédiate du mandat social dans l’attente de la décision des associés n’est pas possible si elle n’est pas prévue par les statuts, la loi étant muette à ce sujet.
Conseil : les modalités et conditions détaillées de révocation d’un dirigeant mandataire social doivent être fixées avec précision par les statuts de la société, dans le respect des conditions légales.
Me Emmanuel MAITRE, avocat spécialiste en droit des sociétés