Sur son site internet, le Ministère du Travail publie un guide relatif à la rupture ou au transfert du contrat de travail des salariés protégés bénéficiaires d’un statut protecteur.
Ce document est extrêmement utile pour sécuriser les procédures et anticiper toute difficulté à ce titre.
Le guide est structuré en 23 fiches abordant des thèmes très divers comme la compétence matérielle de l’Inspection du travail, les salariés bénéficiaires de la protection, les motifs et procédures applicables en cas de rupture du contrat de travail, les modes de rupture amiable du contrat de travail et les règles applicables en cas de contentieux.
Me Sophie WATTEL, avocat spécialiste en droit du travail