Dans les sociétés par actions simplifiées (ci-après « SAS »), lorsque la loi est silencieuse, les associés disposent d’une grande liberté pour rédiger les statuts. Il en va ainsi des modalités et des causes de révocation des dirigeants qui sont librement fixées par les statuts.
A ce titre, il convient de distinguer la révocation ad nutum, c’est-à-dire la révocation à n’importe quel moment sans justification et la révocation pour justes motifs, lesquels doivent être démontrés à défaut de quoi le dirigeant peut prétendre à une indemnisation.
La Cour de cassation a ainsi eu à s’interroger sur les modalités de révocation d’un directeur général d’une SAS au regard d’une clause des statuts rédigée dans les termes suivants : « les autres dirigeants que le président « sont révocables à tout moment par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale ordinaire des associés sur proposition du président ».
Par une décision du 9 mars 2022 (Com. 9 mars 2022, F-B, n° 19-25.795), elle a considéré qu’en l’absence de subordination expresse de la révocation à l’existence de justes motifs, la révocation du directeur général de la société pouvait intervenir sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un juste motif.
Conseil : il convient donc de toujours indiquer clairement dans les statuts les modalités de révocation des dirigeants. Cette précision est encore plus importante, désormais, en particulier si les associés souhaitent que la révocation d’un dirigeant soit justifiée par de justes motifs, car en l’absence de précision, c’est la révocation ad nutum qui sera retenue et le dirigeant ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de révocation non justifiée.
A noter : l’exigence des justes motifs à démontrer n’est pas une condition de la révocation qui est, en réalité, toujours possible, mais c’est une condition d’ouverture du droit à indemnisation du dirigeant, qui aurait été révoqué sans que les associés ne justifient de justes motifs alors que les statuts l’exigeaient.
Me Emmanuel MAITRE, avocat spécialiste en droit des sociétés
Me Serge VICENTE, avocat en droit des sociétés
Me Simon POLGE, avocat en droit des sociétés
et Clémence LARGERON, élève avocat