« Alternativement au remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail sur la base de leur valeur réelle, il est par ailleurs admis que le versement d’une allocation forfaitaire, dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés, est réputé utilisé conformément à son objet et exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, un travailleur qui réalise deux jours de télétravail toutes les semaines peut bénéficier d’une indemnité de 20 € destinée à couvrir les frais, sans justificatifs. Le montant de l’indemnité est limité à 50 €. En cas d’allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n’excède par 2,50 €, dans la limite de 55 € par mois. En cas de remboursement dépassant ces limites, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne pourra être admise que sur la base des justificatifs produits à l’occasion des contrôles ».
C’est ainsi qu’est rédigée la partie du bulletin officiel de la sécurité sociale consacrée aux frais engagés par le salarié en situation de télétravail en cas d’attribution d’un remboursement forfaitaire.
L’administration confirme ainsi la possibilité d’allouer au salarié en télétravail une allocation forfaitaire visant à le dédommager des frais engagés à ce titre.
Rappelons que le bulletin officiel de la sécurité sociale, désormais accessible sur le site www.boss.gouv.fr rassemble l’ensemble de la réglementation et des commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Il entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Il s’agit d’un outil extrêmement utile pour vérifier la situation de l’entreprise au regard de ses obligations en matière de sécurité sociale et sécuriser sa situation à ce titre.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail