Par un arrêt du 3 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que, si les salariés à temps partiel bénéficient d’une priorité aux fins de se voir attribuer un emploi leur permettant d’augmenter leur durée du travail, ayant pour corollaire l’obligation pour l’employeur de les informer des emplois disponibles correspondants, cette obligation ne s’applique pas aux emplois occupés par les salariés d’une autre entreprise, telle qu’une entreprise de sous-traitance (Cour de cassation, 3 juin 2026, n° de pourvoi 24-16 837).
Il ne pèse donc pas sur l’employeur, qui décide de recourir à la sous-traitance, l’obligation de porter à la connaissance des salariés de sa propre entreprise, travaillant à temps partiel et souhaitant voire leur durée de travail augmentée ou occuper un emploi à temps plein, la liste des emplois concernés.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail