Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n° 21-24.782), la Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l’employeur et que « le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation ». Elle en déduit que la cour d’appel, qui a débouté le salarié de sa demande en paiement d’une indemnité pour non-respect des durées maximales de travail sans avoir constaté que l’employeur justifiait avoir respecté la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, a violé les textes applicables.
Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail