Mis en place pour une période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.

Rappelons que pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant cette période ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est systématiquement évaluée après application d’un abattement de 50% dont le montant est plafonné à 1.800 € par an. Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail reste par ailleurs négligé (montant nul).

L’ensemble de ces règles favorables s’applique également pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.

Sophie WATTEL
Avocat spécialiste en droit du travail