Avez-vous pensé à encadrer contractuellement le développement de vos créations ?
CADRA intervient régulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle en accompagnant des entreprises dans leurs démarches créatives. Dans le secteur industriel, cet accompagnement porte souvent sur le codéveloppement d’un produit entre plusieurs entreprises. Le danger ici est de commencer le développement, sans rédiger préalablement un contrat permettant de déterminer les droits de chacune des parties sur la création envisagée, en reportant la signature de celui-ci au jour où le produit codéveloppé est sur le point d’être achevé. À ce moment, les risques de litiges sur la titularité des droits sont à leurs maximums, alors qu’ils auraient pu être réduits, voire éliminés, si un contrat de partenariat avait été conclu initialement. Nous vous incitons donc à prendre les devants et à sécuriser juridiquement les opérations de codéveloppement sans attendre le résultat de celles-ci.
