CadrActu N°85 – Novembre 2022

mardi 22 novembre 2022 | CadrActu

L’édito du mois…

Optimiser la gestion de votre contentieux prud’homal !

Si le droit du travail se veut protecteur du salarié, l’idée reçue selon laquelle les chances de succès des employeurs devant les Conseils de prud’hommes seraient limitées voire inexistantes, doit être combattue.

Les employeurs disposent de différents leviers pour optimiser leurs chances de succès devant la juridiction prud’homale et, à minima, limiter drastiquement les risques de condamnation. Pour ce faire, il est impératif :

  • De réaliser une analyse juridique préalable approfondie du dossier mettant en lumière ses forces et ses faiblesses ce qui permettra de prendre position sur l’éventualité d’une solution amiable et le cas échéant, de déterminer la meilleure stratégie de défense ;
  • D’accorder une importance particulière à l’identification des éléments de preuve et à leur collecte, cette phase parfois négligée s’avérant souvent décisive ;
  • De soigner la rédaction des écritures de défense tant du point de vue des règles de droit applicables que de la présentation des faits qui peut s’avérer déterminante, ce travail constituant le préalable indispensable à une plaidoirie réussie.

Cette méthode éprouvée permet d’obtenir d’excellents résultats !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHELorsqu’une infraction pénale interfère avec un licenciement disciplinaire : vigilance !
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// CONSOMMATION : focus sur la notion de contrats conclus à distance !
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// ASTREINTE : attention au délai d’intervention
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Et aussi

// REVOCATION D’UN DIRIGEANT DE SAS :  les modalités prévues dans un acte extrastatutaire ne peuvent déroger à celles prévues dans les statuts
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// AGENT COMMERCIAL : Perte du droit à indemnisation en cas de non-respect d’une obligation contractuellement stipulée
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// NOMS PATRONYMIQUES : leur exploitation dans la vie des affaires
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// CONDUITES ADDICTIVES : L’ANACT lance PREV’CAMP
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// DUER : un outil d’évaluation des risques professionnels mis en ligne par l’Assurance Maladie
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