À vos côtés pour faciliter le passage de votre Entreprise Individuelle en Société !

Dans la perspective de son développement (dépassement des seuils Micro sociaux et fiscaux, embauche d’un premier salarié, nouveaux investissements, etc..)  ou de sa transmission, une entreprise individuelle a bien souvent un intérêt à « basculer en société » (SARL/EURL, SAS/SASU,..).

Pour ce faire, l’entrepreneur individuel est invité à créer une nouvelle société afin de pouvoir y transférer son patrimoine professionnel pour y poursuivre une existence propre et ainsi lui permettre de dissocier le risque entrepreneurial de son patrimoine personnel. Il peut aussi décider de ne transmettre que son fonds de commerce, sans les dettes ni les créances et sans le local dont il serait éventuellement propriétaire.

Si le choix du périmètre du fonds de commerce « mis en société » se fait en général en fonction du régime fiscal le plus favorable au regard de la situation personnelle de l’entrepreneur individuel et de ses besoins de financement, le mode de transmission juridique de l’exploitation de l’entreprise individuelle à la société est également un vecteur important d’optimisation fiscale et de stratégie patrimoniale.

La transmission de l’exploitation à la nouvelle société peut ainsi prendre la forme :

• D’une cession du fonds de commerce, avec ou sans financement.
• D’un apport à titre gratuit ou onéreux du fonds de commerce.
• D’une mise en location-gérance du fonds de commerce.

Maître Emmanuel MAITRE, Avocat spécialiste en Droit des sociétés, Maître Simon POLGE et Maître Serge VICENTE, se tiennent à votre disposition pour étudier toutes ces opportunités et vous accompagner dans cette nouvelle étape de la vie de votre Entreprise.