CadrActu N°41 – Mai 2017

mercredi 31 mai 2017 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°41 – 31/05/2017
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé :
LANCEURS D’ALERTE : ENFIN UN CADRE JURIDIQUE ! 

Pour lire l’article…

DROIT SOCIAL
Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Hygiène et sécurité : modalités d’application de l’interdiction de vapotage. Pour en savoir plus…
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Travail saisonnier : publication de l’ordonnance relative à la reconduction et à la prise en compte de l’ancienneté. Pour en savoir plus…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN

Titres de participation : définition mise à jour dans la doctrine de l’administration fiscale. Pour en savoir plus…
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Revenus fonciers : sort des déficits fonciers lorsque l’immeuble, ayant généré les déficits, n’est plus donné en location. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE, Serge VICENTE et Simon POLGE

Président de SAS : le représentant permanent de la personne morale Présidente peut être inscrit au RCS.  Pour en savoir plus…
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Responsabilités des dirigeants : un faisceau d’indices concordants peut caractériser une situation de direction de fait.  Pour en savoir plus…

DROIT commercial   
Jean-Pascal CHAZAL, Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Procédures collectives : la cessation d’activité ne fait plus obstacle à l’adoption d’un plan de redressement.  Pour en savoir plus…

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