CadrActu N°48 – Février 2019

mercredi 20 mars 2019 | CadrActu

L’édito du mois…


N°48 • Février 2019 

• ÉDITO :
C’est déjà l’heure de la 2ème CadrActu. Retrouvez à la une les articles préparés par vos avocats pour vous tenir informé des dernières actualités en Droit des Affaires.

Dans la CadrActu chacun des pôles présente les actualités de son domaine : droit commercial, droit des sociétés, droit du travail et droit fiscal. On vous éclaire sur tous les sujets…

Et puis découvrez aussi les événements à venir et la vie du cabinet pour ne rien manquer et rester connecté !

• ÉVÉNEMENT :
Jeudi 7 Mars dernier CADRA avait le plaisir de recevoir une centaine d’invités le temps d’une soirée placée sous le signe de l’excellence et de la bonne humeur.

Un moment fort pour la vie du cabinet ! Merci à tous pour votre présence.

L’occasion aussi d’annoncer la nouvelle : les 4 avocats associés sont désormais
tous spécialistes (titulaires d’un certificat de spécialisation nationalement reconnu) ce qui permet au cabinet de couvrir l’essentiel du droit des affaires et de l’entreprise.

Prochain rendez-vous…
Les trophées Cadra au mois de juin !

| À LA UNE

L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE
Deux nouvelles armes d’imposition massive
 
STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT
L’impossible cumul des qualités d’associé et de salarié dans une EURL.
ÉGALITÉ
FEMMES HOMMES
Nouvelles obligations au titre de l’égalité professionnelle

| ET AUSSI…

LES DÉCISIONS D’INCONSTITU-TIONNALITÉ
Elles rouvrent le délai de réclamation en cas d’incidence directe sur le principe d’imposition
 

AUDIT ET CERTIFICATION
Une dispense d’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, sous conditions !
 

 

DÉLÉGATION DU POUVOIR DE LICENCIER
Soyez précis !

AGENT COMMERCIAL
La rupture de la période d’essai a un coût…
 

CONTRÔLE FISCAL 
La levée du secret professionnel est subordonnée à l’accord du contribuable  

 

 

DÉMISSION SANS RÉSERVE : VIGILANCE ! 
La démission sans réserve notifiée par un salarié à son employeur peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

CADRA
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