FOCUS

Suivant les risques que peut provoquer l’exercice d’une activité, celle-ci peut relever de la règlementation des ICPE en application d’une nomenclature qui énumère lesdites activités et qui les répartit en trois niveaux de classement : enregistrement, déclaration ou autorisation. La règlementation des ICPE consiste à prévenir et à réduire les risques industriels et agricoles liés aux installations afin de protéger la santé des personnes et de l’environnement. Sa mise en oeuvre, non seulement n’est pas simple, mais est aussi contraignante.

CADRA a été saisi d’une problématique en cette matière concernant l’impact, pour le propriétaire-bailleur non exploitant des locaux, de la cessation par le locataire exploitant d’un site ICPE. En effet, la particularité est que le dernier exploitant doit se charger de la réhabilitation totale du site pollué, de sorte qu’il en a donc la responsabilité et la charge financière jusqu’à la fin des opérations de remise en état. À ce titre, le propriétaire-bailleur non exploitant peut également être impacté, directement ou indirectement.

Ce mois-ci les avocats de CADRA engagés au sein de réseaux professionnels ont participé :

À la cérémonie de remise des Coups de Cœur du Club Rovaltain qui récompense chaque année une innovation et une démarche d’excellence. CADRA est partenaire de cet évènement et, à ce titre, Maître Simon Polge a participé au jury. Félicitations aux deux lauréats : la société Akajoule et la Pépinière de la CCI de la Drôme !

À la Fête des Lauréats du Réseau Entreprendre Drôme-Ardèche à Montélimar.