CadrActu N°97 – Décembre 2023

mardi 26 décembre 2023 | CadrActu

L’édito du mois…

Notre engagement pour le territoire

 

Ce mois-ci, Maître Sophie Wattel a participé à la fête de Noël organisée par le Club Rovaltain. Maître Emmanuel Maître a, quant-à-lui, assisté à la Soirée de Gala du Club Rhodanim.

Maître Simon Polge était présent à l’Assemblée Générale élective de fin d’année de la Jeune Chambre Économique de Valence, ainsi qu’au repas du « Club Invest » qui réunit de nombreux acteurs locaux de l’immobilier.

Maître Marine Comte devient à la fois membre et secrétaire de la JCE Romans Bourg-de-Péage.

­
­

Vie du cabinet

 

Repas de Noël chez CADRA

Cette année, toute l’équipe du Cabinet a été accueillie à l’Auberge de Crussol pour son traditionnel repas de Noël.

Encore un très bon moment de convivialité autour d’un délicieux menu afin de célébrer l’année écoulée et les Fêtes tous ensemble !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Focus sur la loi de partage de la valeur
Lire l’article +

// Société : une décision prise à l’unanimité ne peut caractériser un abus de majorité !
En savoir +

// Contrefaçon : utilisation de la marque d’un tiers dans la réservation d’un mot-clé ou dans un code source
En savoir +

// Sous-traitance : rappel de l’obligation pour l’entrepreneur principal de fournir un cautionnement ou une délégation
En savoir +

// LFSS pour 2024 : les principales mesures
En savoir +

Et aussi

// Contrat : contestation de la résolution unilatérale : précision sur la charge de la preuve 
En savoir +

// Injonction de blocage : précision des modalités d’action à l’encontre des fournisseurs d’accès Internet
En savoir +

// Contrefaçon : qualification de mise sur le marché permettant de faire jouer l’épuisement des droits
En savoir +

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).