CadrActu N°89 – Mars 2023

jeudi 23 mars 2023 | CadrActu

L’édito du mois…

FOCUS

Avez-vous pensé à vous mettre en conformité avec le droit de l’environnement ?

Pour faire face aux enjeux environnementaux, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses règles de plus en plus contraignantes. À défaut, elles encourent des sanctions de nature civile et pénale.

CADRA conseille et accompagne ses clients dans cette mise en conformité. C’est ainsi que le Cabinet est récemment intervenu sur des problématiques de mise en conformité avec le régime de la responsabilité élargie du producteur, en matière de gestion des déchets, qui a été réformé par la Loi AGEC du 10 février 2020.

Nous vous incitons à étudier quelles sont les obligations qui vous sont opposables, et quelles sont les mesures que vous devez prendre à ce titre.


Vie du cabinet


Nos nouvelles avocates s’impliquent !

À peine arrivées au sein du Cabinet, nos deux avocates, Maître Clémence Largeron et Maître Marine Comte, ont participé à l’AG de la Jeune Chambre Économique de Valence et ont intégré respectivement la JCI de Romans et celle de Valence en tant qu’observatrices : une manière de s’engager pour le territoire et de partager les valeurs de notre Cabinet.


Notre engagement pour le territoire

 

Ce mois-ci les avocats de CADRA engagés au sein de réseaux professionnels ont participé à de nombreux événements sur le territoire :

·  Maître Emmanuel Maître était présent au dernier “Tour de Table” de Rhodanim qui permet aux entreprises adhérentes d’échanger sur leurs problématiques.

·  Maître Simon Polge  a participé au jury des Coups de Coeur de Rovaltain. Les résultats seront divulgués le 6 avril prochain !

 

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHELa réduction de capital social comme mode de retrait d’un associé
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// Vices cachés : l’acheteur peut obtenir une restitution d’une partie du prix lorsque le bien a été réparé par un tiers !
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// Inaptitude :  obstacle d’ordre public à un autre motif de rupture
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// Inaptitude :  portée des dispenses de reclassement
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Et aussi

// Prescription : rappel du point de départ du délai de prescription en matière de paiement de travaux et services
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// Santé et sécurité : cumul des préjudices
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).