CadrActu N°107 – Novembre 2024

vendredi 29 novembre 2024 | CadrActu

L’édito du mois…

FOCUS


À vos côtés pour étudier l’opportunité d’un accord d’entreprise

 

Comme cela est détaillé dans l’article paru dans L’ÉCHO DRÔME – ARDÈCHE du 16 novembre 2024, l’accord d’entreprise peut représenter un atout majeur pour les entreprises en vue d’améliorer leur compétitivité, de faire face à une conjoncture incertaine ou encore de répondre à une problématique qui leur est spécifique.

Depuis 2017, les modalités de négociation des accords d’entreprise, ainsi que les thèmes pouvant être traités par un tel accord, ont été élargis et offrent ainsi aux entreprises de véritables opportunités : solution à une problématique spécifique de durée du travail, formalisation de la politique RSE, respect des nouvelles obligations en matière de partage de la valeur, etc.

Maître Sophie WATTEL, avocate spécialiste en Droit du travail, se tient à votre disposition pour étudier ces opportunités et vous accompagner dans la rédaction et la mise en œuvre de ce nouvel outil particulièrement utile aux TPE et PME.

 

 

VIE DU CABINET

 

Notre engagement pour le territoire

 

  • Maître COMTE et Maître POLGE ont participé au Congrès Régional de la Jeune Chambre Économique à Bourgoin-Jallieu. Cet évènement était l’occasion d’échanger sur les problématiques régionales de l’association et de se former.
  • Maître MAÎTRE était quant à lui présent à la journée mensuelle de l’antenne Drôme-Ardèche de 60 000 Rebonds, qui accompagne des entrepreneurs pour les aider à rebondir après un échec entrepreneurial.
  • Maître LARGERON s’est rendue à la soirée des Trophées de l’Entreprise, qui récompensent chaque année les innovations et les démarches remarquables des entreprises du territoire.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Droit du travail : l’accord d’entreprise, un atout à ne pas négliger
Lire l’article +

// Vie privée : nullité du licenciement fondé sur le contenu de mails personnels
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// Inaptitude : la reconnaissance par la CPAM s’impose au juge !
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// CONTRAT : l’absence de nullité d’un pacte de préférence dit « perpétuel »
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// Vices cachés : date d’appréciation de la connaissance du vice
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Et aussi

// Avantages en nature : mise à jour du BOSS quant aux tarifs préférentiels sur les biens et services vendus par l’entreprise
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// Cautionnement : l’imputation des paiements d’une dette partiellement cautionnée
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).