CadrActu N°45 – Février 2018

mercredi 7 mars 2018 | CadrActu

CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°45 – 28/02/2018
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé :

LA HOLDING ANIMATRICE CONSERVE-T-ELLE UN INTÉRÊT EN 2018 ?

       Pour lire l’article…

DROIT SOCIAL

Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Transfert conventionnel : revirement de jurisprudence justifié par les évolutions législatives. Pour en savoir plus…
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Ordonnance MACRON : publication d’une ordonnance rectificative et des décrets d’application. Pour en savoir plus…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO – Avocat, DJCE et DESS fiscalité de l’entreprise
Alexandra GASC-MIZIAN – Avocat, Master en droit des affaires

Régime mère-fille : à défaut de renonciation expresse, l’option pour ce régime peut être exercée dans le délai de réclamation. Pour en savoir plus…
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Déduction TVA : la TVA sur les frais de conseil refacturés par un holding mixte à ses filiales est partiellement déductible. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE – Avocat spécialiste en droit des sociétés
Serge VICENTE – Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Simon POLGE – Avocat, Master en droit des affaires

Mésentente entre associés : l’absence de gérant ne suffit pas à établir un dysfonctionnement grave de la société.  Pour en savoir plus…
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Aide à la création d’entreprise : le dispositif ACCRE sera ouvert à tous les entrepreneurs au 1er janvier 2019.  Pour en savoir plus…

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