CadrActu N°63 – Octobre 2020

mardi 27 octobre 2020 | CadrActu

L’édito du mois…

Toute l’équipe de CADRA espère que vous vous portez bien.

Nous sommes mobilisés pour répondre à vos interrogations et vous conseiller au mieux dans le contexte actuel.

CADRA a fenêtre sur [Belle]cour…

Afin d’être toujours plus proche de ses clients, CADRA a un bureau secondaire à LYON.

Situé sur la célèbre place Bellecour, lieu chargé de symbole et d’histoire, les avocats de CADRA vous reçoivent dans un espace alliant charme, confort et modernité.

Félicitations !

Double bonne nouvelle aujourd’hui : Clémence et Marine, deux jeunes talents que nous avons le plaisir d’accueillir, ont réussi leurs épreuves écrites d’admissibilité au CERFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats).

C’est un vrai plaisir de les accompagner et de les voir progresser !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHELes dons familiaux de sommes d’argent sont à nouveau encouragés
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//
IMPÔT SUR LE REVENU –
Définition du domicile fiscal
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//
TITRES SOCIAUX –
Usufruit et nue-propriété : droit de participer aux assemblées et droit de vote !
En savoir +

//
INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE –
Licenciement abusif en l’absence de consultation du CSE.
En savoir +

//
CESSION PARTIELLE D’ACTIVITÉ –
Transfert des contrats de travail à due proportion.

//
QUAND MESSI MARQUE –
Lionel MESSI ne gagne plus la Champion’s League mais ses procès !
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Et aussi

// DROIT D’ENREGISTREMENT – Pacte Dutreil et family buy out
En savoir +


//
OBLIGATION DE LOYAUTÉ –
Possibilité pour un salarié de créer une société concurrente durant le préavis s’il n’en débute pas l’exploitation.

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).