De l’importance d’une réflexion approfondie quant au mode d’ouverture du capital aux salariés stratégiques.
L’ouverture du capital de la société est souvent perçue comme le moyen d’intéressement ultime des salariés. Cela étant, ce projet se heurte souvent à des difficultés pratiques telles que les modalités de son financement ou encore les contraintes réglementaires existantes en matière d’attribution d’actions gratuites aux salariés.
Saisi de cette problématique, Maître Simon POLGE, avocat en Droit des Sociétés, a récemment imaginé dans le cadre de l’ouverture du capital d’une société à l’un de ses salariés, un schéma consistant à lui faire acquérir des actions lui octroyant un droit aux dividendes doublé pendant une durée de 7 ans, période pendant laquelle le salarié doit normalement rembourser le prêt ayant servi à financer cette acquisition. Cela a notamment permis d’éviter que le salarié doive consacrer l’intéressement auquel il avait droit sur cette première période au financement de son association. Ce schéma est en général préconisé avec la création d’une société holding et la conclusion d’un pacte d’associés avec le salarié.
VIE DU CABINET
60 000 Rebonds : aider les entrepreneurs à se relancer
Depuis le début de l’année 2023 Maître Emmanuel Maître intervient désormais au sein de l’association 60 000 Rebonds, au niveau de l’antenne Drôme Ardèche, en qualité d’expert bénévole. Cette association présente sur toute la France aide au rebond de chefs d’entreprises ayant dû faire face à une liquidation judiciaire.
Notre engagement pour le territoire
Ce mois-ci les avocats de CADRA engagés au sein de réseaux professionnels ont participé à de nombreux événements sur le territoire :
Maître Sophie Wattel était présente aux Voeux de la CCI ainsi qu’à ceux du Club Rovaltain.
Maître Clémence Largeron a participé au Théâtre-débat sur le thème de la Vérité en entreprise organisée par le Club QSE-RSE Drôme Ecobiz.
Maîtres Emmanuel Maître et Simon Polge sont intervenus à la Pépinière d’entreprises sur le sujet : “comment organiser l’immobilier d’entreprise ?”
