CadrActu N°40 – Avril 2017

mercredi 10 mai 2017 | CadrActu

CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°40 – 30/04/2017
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé
« DU DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ RELIGIEUSE ET PRINCIPE DE NEUTRALITÉ EN ENTREPRISE« . 
Pour lire l’article

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN

Location meublée : extension du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Pour en savoir plus…
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ISF : une holding peut être animatrice sans animer l’ensemble de ses participations. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE, Serge VICENTE et Simon POLGE

Déclaration des établissements secondaires : est constitutive du délit de travail dissimulé la non-immatriculation au RCS.  Pour en savoir plus…
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Rémunération du gérant : de l’importance de fixer la rémunération du gérant dans une décision de l’assemblée des associés. Pour en savoir plus…

DROIT commercial   
Jean-Pascal CHAZAL, Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Contrat : nécessité de justifier le refus de communiquer les CGV catégorielles.  Pour en savoir plus…

DROIT SOCIAL
Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Prêt de main d’œuvre illicite : caractérisation en cas de recours à l’intérim pour pourvoir des emplois permanents. Pour en savoir plus…
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Procédure disciplinaire : limitation aux sanctions prévues par le règlement intérieur. Pour en savoir plus…

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