CadrActu N°64 – Novembre 2020

lundi 30 novembre 2020 | CadrActu

L’édito du mois…

Toute l’équipe de CADRA espère que vous vous portez bien.

Nous sommes mobilisés pour répondre à vos interrogations et vous conseiller au mieux dans le contexte actuel.

Évènement :
Le club Rovaltain qui réunit l’ensemble des structures implantées sur le parc technologique et scientifique de Rovaltain pour travailler ensemble, a élu son nouveau bureau début novembre, à l’occasion de son assemblée générale

Sophie Wattel a eu l’honneur d’être nommée présidente de l’association et succède donc à Sylvain Rollet dirigeant de Cari Electronic. Elle a présenté le projet et les objectifs aux membres de l’association.

Vie d’entreprise :
Nos deux jeunes talents Clémence et Marine, continuent studieusement leur préparation aux épreuves orales d’admission au CERFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats).

On croise les doigts et on est de tout cœur avec elles !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHEStartup et propriété industrielle : erreurs à éviter dans une stratégie à la mode…


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FORFAIT JOUR – Possibilité de proratisation du salaire minimum conventionnel…


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DÉTACHEMENT – Sauf offre de réintégration sérieuse, le salaire est maintenu jusqu’à la rupture !
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STATUTS – Un associé peut être exclu par le jeu de la clause d’exclusion en raison de son absence répétée aux assemblées…

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PLF 201 – Crédit d’impôt pour abandon de loyer
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Et aussi

// DROIT DE MUTATION – Donation déguisée…
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//
CLAUSE DE NON CONCURRENCE – La clause prévoyant des avantages disproportionnés au bénéfice du salarié peut être privée d’effet !


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FAUTE INEXCUSABLE – Connaissance d’agressions antérieures et absence de mesures pour préserver la sécurité du salarié

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).