CadrActu N°86 – Décembre 2022
L’édito du mois…
Les thèmes abordés ce mois-ci
A la une
// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – La marque : l’indispensable analyse de sa validité préalablement à son dépôt
Lire l’article +
// Marques: retour sur les chiffres de 2022
En savoir +
// Durée du travail : attention au temps de déplacement des salariés itinérants
En savoir +
// Révocation du gérant de SARL : validité de la suspension immédiate d’un mandat social de gérant de SARL avant décision de révocation
Lire l’article +
// Agent commercial : Revirement de jurisprudence sur la faute de l’agent commercial
En savoir +
Et aussi
// Bases de données : Attention à l’extraction ainsi qu’à la réutilisation des données qui y sont contenues !
En savoir +
// Délestage électrique : Possibilité de recourir à l’activité partielle « en dernier recours »
En savoir +
// Véhicule électrique : Prolongation des mesures de faveur relatives à l’évaluation des avantages en nature
En savoir +