mardi 26 janvier 2021 | Actualités
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 06 janvier 2021. Ce protocole prévoit que « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il (le télétravail)...
lundi 25 janvier 2021 | Actualités
Par un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que, si les articles L. 2314-26 et R. 2314-5 du Code du travail prévoient la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, par accord d’entreprise...
vendredi 22 janvier 2021 | Actualités
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, la loi de finances pour 2021 instaure un régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opération de lease back. Il s’agit pour une entreprise propriétaire de son immeuble de céder ce dernier à une entreprise de...
jeudi 21 janvier 2021 | Actualités
Le caractère animateur d’une société holding fait l’objet d’une jurisprudence abondante qui évolue au fil des ans vers une détermination de la preuve de plus en plus fine. Le régime de holding animatrice a des incidences importantes sur la fiscalité de la transmission...
mercredi 20 janvier 2021 | Actualités
Dans la continuité des mesures prises par le gouvernement au cours de l’année 2020 pour aider les entreprises à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a aménagé le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée...
mardi 19 janvier 2021 | Actualités
Dans un arrêt du 06 janvier 2021 publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse où la convention individuelle de forfait en jours sur l’année se trouve privée d’effet par exemple pour défaut de respect par l’employeur des garanties...
