mardi 2 juin 2020 | Actualités
La loi de finances rectificative pour 2020 instaure une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur les revenus, ainsi que des cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles, des aides financières reçues au titre du fonds de solidarité créé...
mercredi 29 avril 2020 | Actualités
Dans l’optique d’une reprise d’activité au 11 mai 2020 (ou un peu avant, ou un peu plus tard…) au sein des entreprises et non plus en télétravail, il est impératif pour les employeurs de préparer les conditions de cette reprise. A ce titre, les employeurs sont...
mardi 28 avril 2020 | Actualités
En principe, lorsqu’une entreprise acquiert un bien pour les besoins de son processus de production, elle bénéficie de la déduction de TVA sous réserve des coefficients d’admission. Un certain nombre d’entreprises, ayant acquis des masques, du gel hydroalcoolique ou...
samedi 25 avril 2020 | Actualités
Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, est venu éclaircir et mettre en œuvre certaines des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales,...
lundi 20 avril 2020 | Actualités
Dans un communiqué du 17 avril dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a repoussé une nouvelle fois les échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de la Crise sanitaire du COVID. Attention, s’agissant de la...
dimanche 19 avril 2020 | Actualités
Par une décision en date du 12 février 2020 (n°17-31.614), la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le calcul du préjudice subi par une entreprise victime d’un acte de concurrence déloyale. A titre de rappel, un acte de concurrence déloyale...
