mardi 24 mars 2020 | Actualités
L’obligation de moyens renforcée de sécurité pesant sur l’employeur lui impose de prendre en considération et d’agir face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-après des exemples de mesures à mettre en place : Lorsque le travail ne peut pas être organisé sous...
lundi 23 mars 2020 | Actualités
Pour aider les entreprises face à la crise sanitaire du Coronavirus, des mesures exceptionnelles de report ou d’étalement d’impôt sans pénalités ni intérêts de retard ont été mises en place. Seuls les impôts directs sont concernés (IS, CFE, CVAE, TF, taxe sur les...
dimanche 22 mars 2020 | Actualités
Le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été renforcé par l’adoption d’une ordonnance et de deux décrets d’application en date du 12 février 2020, lesquels transposent la directive européenne 2018/843 du 30...
samedi 21 mars 2020 | Actualités
Par une décision en date du 22 janvier 2020 (n°18-19.377), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le manquement du vendeur à son obligation d’information et de conseil peut entraîner la résolution de la vente dès lors que le manquement est d’une...
dimanche 15 mars 2020 | Actualités
L’administration n’enverra plus la déclaration préremplie aux contribuables ayant télédéclaré leur impôt en 2019, afin d’éviter l’impression et l’envoi de plus de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques. L’administration a néanmoins précisé que...
vendredi 13 mars 2020 | Actualités
A titre de rappel, on parle de responsabilité civile contractuelle en cas de manquement par une partie contractante à une obligation prévue audit contrat et on parle de responsabilité civile délictuelle (ou extracontractuelle) lorsqu’une personne cause à autrui un...
