mercredi 5 octobre 2016 | CadrActu
CADRACTU n°33 – 30/09/2016 www.cadra.fr Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé » Vente d’entreprise : une phase préparatoire à ne pas négliger ! ». Pour lire l’article DROIT COMMERCIAL Sophie WATTEL et Jean-Pascal CHAZAL...
samedi 30 juillet 2016 | CadrActu
CADRACTU n°32 – 27/07/2016 www.cadra.fr Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé « La résidence fiscale : démêlez le vrai du faux ! » Pour lire l’article DROIT FISCAL Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN...
jeudi 28 juillet 2016 | CadrActu
CADRACTU Cadractu spéciale – 07/2016 www.cadra.fr DROIT SOCIAL Sophie WATTEL Réforme de la procédure prud’homale Initiée l’été dernier par la loi Macron du 6 août 2015, la réforme de la justice prud’homale vise à favoriser la conciliation et...
mercredi 6 juillet 2016 | CadrActu
CADRACTU n°31 – 30/06/2016 www.cadra.fr Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé « Harcèlement moral : la fin de la responsabilité automatique de l’employeur ». Pour lire l’article DROIT COMMERCIAL Sophie WATTEL et...
mercredi 1 juin 2016 | CadrActu
CADRACTU n°30 – 31/05/2016 www.cadra.fr DROIT SOCIAL La renonciation du délégué syndical à son mandat est subordonnée à l’information de l’organisation syndicale qui l’a désigné. A défaut d’une telle information et quand bien même le...
samedi 30 avril 2016 | CadrActu
CADRACTU n°29 – 28/04/2016 www.cadra.fr DROIT DES Sociétés L’extinction de l’objet social est une cause de dissolution de la société. Conformément à l’article 1844-7 du Code civil, une société prend fin par la réalisation ou l’extinction de son objet...
