mardi 31 mars 2015 | CadrActu
Mars 2015 – cadrActu n°18 – https://cadra.fr ►Droit fiscal – Fixation de la date limite du dépôt des déclarations d’IR sur support papier au 19 Mai 2015 minuit. Marlène ALONSO et Maé REMISE – Suivi de l’utilisation du CICE : obligation de...
mercredi 25 février 2015 | CadrActu
Février 2015 – cadrActu n°17 – https://cadra.fr ►Droit social – Précisions concernant la durée minimale hebdomadaire de 24 heures dans le cadre du travail à temps partiel (ordonnance du 29 janvier 2015). Sophie WATTEL- L’entreprise de portage...
mercredi 28 janvier 2015 | CadrActu
Janvier 2015 – cadrActu n°16 – https://cadra.fr ►Droit social – La mise en place d’une délégation unique du personnel (DUP) n’entraîne pas fusion des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d’entreprise (CE). Sophie WATTEL – Le...
mardi 23 décembre 2014 | CadrActu
Décembre 2014 – cadrActu n°15 – https://cadra.fr ►Droit des sociétés – La fin de la prime de partage des profits ! Emmanuel MAITRE et Serge VICENTE ►Droit commercial – Réapparition de l’hypothèque rechargeable. Jean-Pascal CHAZAL- Un arrêté...
mercredi 26 novembre 2014 | CadrActu
Novembre 2014 – cadrActu n°14 – https://cadra.fr ►Droit des sociétés – SCI garante d’un associé : attention au respect de l’intérêt social ! Emmanuel MAITRE et Serge VICENTE ►Droit fiscal – Le projet de loi de finances rectificative pour 2014...
mercredi 29 octobre 2014 | CadrActu
Octobre 2014 – cadrActu n°13 – https://cadra.fr ►Droit social – La rupture amiable est morte, vive la rupture conventionnelle ! Sophie WATTEL- Possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du...
