mercredi 28 mai 2014 | CadrActu
Mai 2014 – cadrActu n°9- https://cadra.fr ►Droit des sociétés – Prime de partage des profits au bénéfice des salariés en cas de distribution de dividendes en augmentation. Emmanuel MAITRE et Serge VICENTE ►Droit fiscal – Taxation d’office avant...
mercredi 30 avril 2014 | CadrActu
Avril 2014 – cadrActu n°8- https://cadra.fr ►Droit social – Un poste momentanément disponible, en l’espèce en raison du congé maternité d’une salariée, doit être proposé au titre de l’obligation de reclassement. Sophie WATTEL – La rupture...
vendredi 28 mars 2014 | CadrActu
Mars 2014 – cadrActu n°7- https://cadra.fr ►Droit commercial – Constitue une concurrence déloyale par dénigrement le fait de divulguer une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, quand bien même cette information était exacte....
vendredi 28 mars 2014 | CadrActu
Février 2014 – cadrActu n°6- https://cadra.fr ►Droit des sociétés – Quel régime social pour le gérant non associé d’EURL ? Pour en savoir plus… Publication : « SAS ou SARL : Comment choisir ? » L’écho – Le valentinois, 15 Février 2014. Emmanuel...
mercredi 29 janvier 2014 | CadrActu
Nos parutions : ► Du bon usage du pacte Dutreil Maître Marlène ALONSO et Maé REMISE L’ECHO – LE VALENTINOIS, 25 janvier 2014 CadrActu est une lettre d’information réservée aux clients et contacts de CADRA selarl. Janvier 2014 cadrActu n°5 Accueil...
mardi 24 décembre 2013 | CadrActu
Consulter les titres de la quatrième cadrActu adressée à l’ensemble des clients du cabinet.
