jeudi 1 octobre 2015 | CadrActu
Juillet 2015 – cadrActu n°21 – https://cadra.fr Le cabinet CADRA profite de cette 21ème CadrActu pour vous souhaiter un très bel été 2015 ! ►Droit des sociétés – Le Conseil constitutionnel a déclaré non-conforme à la Constitution la récente...
jeudi 1 octobre 2015 | CadrActu
Juin 2015 – cadrActu n°20 – https://cadra.fr ►Droit social – Entre la convocation à l’entretien préalable au licenciement et la tenue de celui-ci, le salarié doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables. Sophie WATTEL – Le licenciement pour...
mercredi 30 septembre 2015 | CadrActu
►Droit social – Le respect du principe d’égalité de traitement des salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise et non pas au niveau du groupe. Sophie WATTEL et Clémence LARGERON – Les déplacements effectués par les travailleurs sans lieu de travail fixe...
dimanche 20 septembre 2015 | CadrActu
►Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dite loi REBSAMEN a notamment pour objet de regrouper les instances représentatives du personnel et de simplifier leur fonctionnement ainsi...
mardi 9 juin 2015 | CadrActu
Mai 2015 – cadrActu n°19 – https://cadra.fr ►Droit fiscal – Crédit d’impôt recherche – Revirement (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, 225). Marlène ALONSO et Maé REMISE – Nouvelles réductions d’impôt : investissements dans la...
mercredi 29 avril 2015 | CadrActu
CadrActu Spéciale – avril 2015 – https://cadra.fr ►Profession d’avocat : une révolution culturelle ? Le décret du 11 mars 2015, qui est entré en vigueur le 1er avril dernier, invite à réfléchir à une nouvelle approche de la pratique du contentieux. Visant...
