dimanche 20 septembre 2015 | CadrActu
►Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dite loi REBSAMEN a notamment pour objet de regrouper les instances représentatives du personnel et de simplifier leur fonctionnement ainsi...
mardi 9 juin 2015 | CadrActu
Mai 2015 – cadrActu n°19 – https://cadra.fr ►Droit fiscal – Crédit d’impôt recherche – Revirement (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, 225). Marlène ALONSO et Maé REMISE – Nouvelles réductions d’impôt : investissements dans la...
mercredi 29 avril 2015 | CadrActu
CadrActu Spéciale – avril 2015 – https://cadra.fr ►Profession d’avocat : une révolution culturelle ? Le décret du 11 mars 2015, qui est entré en vigueur le 1er avril dernier, invite à réfléchir à une nouvelle approche de la pratique du contentieux. Visant...
mardi 31 mars 2015 | CadrActu
Mars 2015 – cadrActu n°18 – https://cadra.fr ►Droit fiscal – Fixation de la date limite du dépôt des déclarations d’IR sur support papier au 19 Mai 2015 minuit. Marlène ALONSO et Maé REMISE – Suivi de l’utilisation du CICE : obligation de...
mercredi 25 février 2015 | CadrActu
Février 2015 – cadrActu n°17 – https://cadra.fr ►Droit social – Précisions concernant la durée minimale hebdomadaire de 24 heures dans le cadre du travail à temps partiel (ordonnance du 29 janvier 2015). Sophie WATTEL- L’entreprise de portage...
mercredi 28 janvier 2015 | CadrActu
Janvier 2015 – cadrActu n°16 – https://cadra.fr ►Droit social – La mise en place d’une délégation unique du personnel (DUP) n’entraîne pas fusion des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d’entreprise (CE). Sophie WATTEL – Le...
