CadrActu N°102 – Mai 2024

vendredi 31 mai 2024 | CadrActu

L’édito du mois…

VIE DU CABINET


Bienvenue à Léa, notre stagiaire en droit fiscal

 

Le Cabinet est heureux d’accueillir pour la deuxième fois Léa Corraro, élève en Master de droit des affaires approfondi à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle vient assister l’équipe en droit fiscal pour un stage de 3 mois.
 

Notre engagement pour le territoire

 

  • Maître Marine Comte était présente à la Convention Régionale de la Jeune Chambre Economique (JCE). Cette journée a été l’occasion d’échanger avec des jeunes acteurs citoyens engagés de la région Auvergne Rhône-Alpes et de découvrir leurs nouveaux projets. Notamment, la JCE de Romans et Bourg-de-Péage a pu présenter le concours vidéo qu’elle organise et qui se clôture le 15 juin prochain.

 

  • Maître Sophie Wattel a, quant-à-elle, assisté au dernier Comité Initiactive et a participé à la rencontre biodiversité, organisée par le Club Rovaltain et animée par la LPO, en tant que référente de la commission développement durable du Club.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Droit du travail : la preuve déloyale recevable en justice 
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// Congés payés : les règles d’acquisition en maladie sont fixées
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// CSE : impossibilité de fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles
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// Cession de contrats : précision des conditions légales
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// Contrats : la charge de la preuve du consentement du client pour des travaux supplémentaires pèse sur l’entrepreneur
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// Engagement bénévole : les apports de la loi du 16 avril 2024
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// Contrats : les effets de la résolution du contrat aux torts partagés
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// Consommation : une nouvelle obligation d’information à l’attention des consommateurs
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// Données personnelles : les chiffres de 2023
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).