CadrActu N°37 – Janvier 2017

mercredi 1 février 2017 | CadrActu

CadrActu

L’édito du mois…

 

CADRACTU
n°37 – 31/01/2017
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé
« Inaptitude : la nouvelle donne ». 
Pour lire l’article

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO et Alexandra GASC-MIZIAN

Évaluation de titres : une décote est admise pour tenir compte de la forte dépendance de la société à un salarié. Pour en savoir plus…
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Marchands de biens : l’administration supprime la présomption d’intention spéculative liée au caractère habituel des opérations. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE, Serge VICENTE et Simon POLGE

Chambres d’hôtes : Dans quel cas faut-il s’immatricule au Registre du commerce et des sociétés ?  Pour en savoir plus…
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Fusions et transformations : Précisions sur les cas de refus d’inscription d’une modification de la société au RCS. Pour en savoir plus…

DROIT COMMERCIAL
 Jean-Pascal CHAZAL, Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Procédures collectives : appréciation de l’actif disponible au regard de l’apport d’un associé. Pour en savoir plus
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Procédures collectives : demandes en revendication portant sur les mêmes biens et responsabilité de l’administrateur. Pour en savoir plus

DROIT SOCIAL
Sophie WATTEL et Zaïra APACHEVA

Sécurité sociale : principaux apports de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Pour en savoir plus…
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Rupture conventionnelle : la tenue d’au moins un entretien préalable conditionne la validité de la rupture. Pour en savoir plus…

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