CadrActu N°120 – Janvier 2026

jeudi 5 février 2026 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRA VOUS PRÉSENTE SES MEILLEURS VŒUX

Bonne Année !

En 2026, l’équipe de CADRA se tient à vos côtés pour vous aider à relever les défis qui se présenteront et à imaginer les meilleures solutions.

Nous tenons à vous remercier de votre confiance et nous vous souhaitons le meilleur !

 

VIE DU CABINET


Notre engagement pour le territoire

Me Emmanuel Maître a réuni les membres du Club Rhodanim de Valence dans les locaux de CADRA pour la première réunion de l’année. La séance, présidée par Charles AYMARD, a permis de fixer le calendrier et les thématiques qui seront abordées lors des rencontres en 2026.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE –  Quel statut juridique pour investir dans l’immobilier ?
Lire l’article +

// Sécurité Sociale : principaux apports de la LFSS pour 2026
En savoir +

// Licenciement fondé sur l’exercice de la liberté d’expression : nouveau contrôle de la Cour de cassation
En savoir +

// Concurrence déloyale : attention à la communication faite par une société qui s’estime victime de contrefaçon
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// Bail commercial : sanction et prescription du droit de préemption de l’article L145-46-1 du code du commerce
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// Procédures collectives : Inscription au plan de continuation des créances contestées
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// Consommation : une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion de contrats conclus à distance
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// Traitements et salaires : remboursement des frais de déplacement injustifiés
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// Prélèvements sociaux : augmentation de 1.4 point du taux de CSG sur certains revenus
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Mais aussi

// Droits de succession : dette consentie par le défunt à la personne morale non-déductible du passif successoral ?
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// Frais de transport, pourboires : les mesures d’exonération sont prolongées à titre provisoire
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).