CadrActu N°94 – Septembre 2023

vendredi 29 septembre 2023 | CadrActu

L’édito du mois…

FOCUS

Formation Droit social : Maîtriser les actualités pour sécuriser sa pratique ! 

La première formation organisée par CADRA et consacrée aux actualités en droit du travail et droit de la sécurité sociale a eu lieu le 21 septembre dernier.

Au programme : la RÉVOLUTION en matière de congés payés (analyse et prospective) ; modification des règles relatives à la période d’essai ; recours à la clause de bienvenue ou « golden hello » ; LA RÈGLE à connaître en matière de temps partiel ; synthèse des derniers arrêts rendus en matière de déplacements professionnels ; LE CONSEIL PRATIQUE pour éviter un cas de nullité peu connue de la rupture conventionnelle ; échanges sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste ; l’obligation de replacement dans le cadre du licenciement pour inaptitude ; les cas de dispenses en matière de prévoyance ; etc.

La prochaine session aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 de 8h30 à 12h30, dans les locaux de CADRA à Rovaltain. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet afin de pouvoir vous inscrire !

 

VIE DU CABINET

Anniversaire des 10 ans de CADRA

Jeudi 21 septembre, le Cabinet a fêté ses 10 ans dans le cadre intimiste et chaleureux de la Cave des Clairmont. Merci à tous pour ce moment de partage et de convivialité.

Nous tenons également à remercier les organisateurs d’avoir fait de cette soirée une réussite !

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME- ARDÈCHE – Du bon usage de la clause d’exclusion
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// Baux commerciaux : droit de préférence du locataire exploitant un fonds industriel en cas de vente du local par le bailleur
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// Contrats : indépendance de la résolution unilatérale et de la clause résolutoire
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// Procédures collectives : précision de la notion de cessation des paiements
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// Maladie : la révolution attendue relative aux congés payés
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Et aussi

// Marque : rappel des conditions d’appréciation d’un acte de contrefaçon
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// Commercial : un syndicat de copropriétaires commerçants engage sa responsabilité en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie
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// EGALIM : publication de la liste des produits agricoles non soumis à l’obligation de renégociation du prix
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// Rupture conventionnelle : date d’entrée vigueur du nouveau régime social
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// Elections professionnelles : modification du cerfa valant procès-verbal de carence
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À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).