CadrActu N°60 – Avril 2020

mercredi 29 avril 2020 | CadrActu

L’édito du mois…

Ce mois-ci, les avocats vous éclairent à nouveau sur les sujets d’actualité… Et notamment sur les mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’objectif est de préparer ensemble l’après confinement et de trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation.

Outre les évidents et graves problèmes de santé, la crise sanitaire provoque, pour les entreprises, des difficultés économiques sérieuses, notamment l’assèchement de la trésorerie consécutivement au ralentissement important de l’activité.

Face à cette situation, qui risque de durer encore plusieurs semaines, les entreprises et leur dirigeant ne sont pas démunis de solutions.

La CadrActu du mois d’avril vous présente certaines de ces solutions et vient, à ce titre, compléter les mesures déjà présentées dans la CadrActu du mois de mars.

Bien évidemment les solutions ainsi proposées ne sont présentées que sous forme simplifiée afin de vous permettre d’avoir accès à une information rapide et efficace.

Tous les avocats de CADRA sont à votre disposition pour en discuter au cours d’entretiens qui peuvent se dérouler par vidéoconférence.

Vous pouvez également échanger sur ces sujets avec les experts de Rovaltain, lors des réunions / webinars organisés par le club Rovaltain… Pour en savoir plus c’est par ici !

Bon courage à tous.

Les thèmes abordés ce mois-ci

A la une

// L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE – Epidémie de Covid-19 et mesures exceptionnelles applicables au paiement des loyers de locaux professionnels et commerciaux…
Lire l’article +

// CORONAVIRUS –
Préparer la reprise d’activité !

// MATÉRIELS SANITAIRES –
TVA sur les dons de matériels sanitaires…

// ASSEMBLÉES GÉNÉRALES –
Prorogation des délais d’établissement et d’approbation des comptes sociaux pour tenir compte de la période de pandémie Covid-19.

//
CONCURRENCE DÉLOYALE –
Quid de l’évaluation du préjudice subi par la victime ?

//
HEURES SUPPLÉMENTAIRES –
De nouvelles règles de preuve alourdissant les obligations de l’employeur…
En savoir +


//
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES –
L’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants pendant la période de pandémie COVID-19

Et aussi

// ÉCHEANCES DÉCLARATIVES – Nouveaux reports

// RGPD –
Publication du référentiel relatif à la gestion du personnel.

//
CONVENTIONS ÉCRITES –
Les sanctions de la DGCCRF !
En savoir +

//
APPORT PARTIEL D’ACTIFS –
Inopposabilité de l’opération réalisée en fraude des droits des salariés.

//
DROIT A L’ERREUR –
Et PFU 2018

À propos de CADRA

Cabinet d'Avocats en DRoit des Affaires, CADRA a pour objectif d'être l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise et cadres dirigeants des TPE, PME et groupes de sociétés cherchant une expertise de qualité et personnalisée pour répondre aux questions juridiques et judiciaires inhérentes au monde des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit social).